Achat d’une machine à affranchir : est-ce possible ?

Que dit la législation française sur l’achat de machines à affranchir ?

Le marché des machines à affranchir est soumis en France à une réglementation particulière. En effet, il n’est pas possible de procéder à l’achat d’une machine à affranchir. Bien que favorisant l’utilisation de solutions automatisées d’affranchissement, la Poste ne permet que la location de ce type de machines, auprès de concessionnaires homologués par la CAMA (Commission d’agrément des Machines à Affranchir). Ainsi, l’arrêté interministériel n° 233 du 28 janvier 1980 modifié ainsi que le code des postes et télécommunication fixent les conditions d’application, le régime de propriété des machines ainsi que le régime d’agrément des concessionnaires et des machines. La vente et l’achat d’une machine à affranchir constituent donc une infraction.

Location d’une machine à affranchir : où s’adresser ?

L’offre de location de machine à affranchir est concentrée entre les mains de trois opérateurs principaux : Néopost, Frama et Pitney Bowes.

• Créé en 1920, Néopost est le n°1 européen des solutions de traitement du courrier. Avec plus de 700 employés et près de 100 000 clients en France, Néopost propose entre autres une offre de location de machines à affranchir et des solutions de contrôle de dépenses postales. Depuis le 12 décembre 2011, le concessionnaire Satas a fusionné au sein de la société Néopost France SA, pour une mise en commun de leur savoir-faire.
• Nouveau sur le marché français (depuis 2003), Frama est un groupe suisse spécialisé dans la conception et la production de systèmes de traitement du courrier qui compte 200 clients dans le monde.
• Pitney Bowes : Avec un chiffre d’affaire annuel de 5,4 milliards de dollars et plus de 30 000 employés à travers le monde, Pitney Bowes se positionne comme le leader mondial des solutions de traitement du courrier et vient de fêter ses 90 ans d’existence.

Ces opérateurs sont implantés dans d’autres pays, comme la Belgique, où l’achat de machine à affranchir est possible.

Rôle des concessionnaires agréés par la Poste

Ces exploitants sont tous habilités à :

• vous conseiller sur la machine la plus adaptée à votre consommation,
• à procéder à l’installation dans vos locaux
• à en assurer l’entretien

N’hésitez pas à vous rapprocher des concessionnaires agréés par la Poste afin d’obtenir des devis de machines à affranchir et comparer les différentes solutions courrier.